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Par Me-Jean-Philippe GOSSET
Avocat à la Cour
TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE
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Rédaction des contrats et des actes (avenants, actes de résiliation, congés …) Recouvrement des loyers – acquisition de la clause résolutoire – expulsion Fixation du loyer renouvelé Contentieux entre bailleurs et locataires Cession du droit au bail |
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Rédaction des contrats et des actes (avenants, actes de résiliation, congés…) Recouvrement des loyers – acquisition de la clause résolutoire – expulsion Revalorisation des loyers Contentieux entre bailleurs et locataires |
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Litiges entres copropriétaires Contentieux entre des copropriétaires et leur copropriété Mesures d’exécution à l’encontre des copropriétés |
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Litiges liés à la réception Garantie de bon achèvement Garantie décennale Procédures amiables et contentieuses |
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Procédures amiables ou contentieuses en cessation du trouble Réalisation de travaux sous astreinte Détermination des préjudices et procédures en indemnisation |
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Procédure en nomination d’expert Suivi des opérations d’expertise Action judiciaire en ouverture de rapport Procédure en exécution forcée de travaux Fixation des préjudices - procédure en indemnisation |
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